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Cette rubrique reprend des informations pour les fabricants et distributeurs d’implants, de diagnostics in vitro (DIV) et d’autres dispositifs médicaux.

L’assurance soins de santé rembourse certaines prestations des fournisseurs d’implants. Ils trouvent sur cette page des infos sur les procédures de notification des implants et dispositifs médicaux invasifs et sur le système de remboursement.

Voici l’historique à jour de la Liste des prestations et des listes nominatives des dispositifs individuels.

L’assurance soins de santé obligatoire ne remboursera certaines prestations médicales ou certains dispositifs médicaux que si des données sont enregistrées dans un des registres électroniques Qermid.

L’assurance soins de santé rembourse, totalement ou partiellement, certains dispositifs médicaux (dont des implants) et du matériel médical (bandagisterie).

L’assurance soins de santé rembourse totalement ou partiellement certains implants et dispositifs médicaux invasifs

Dans certains cas, l’assurance obligatoire soins de santé ne rembourse un implant ou un dispositif médical invasif que s’il est placé dans un établissement hospitalier qui répond à des critères spécifiques. Voici les listes de ces hôpitaux.

Il garantit une simplification administrative, une plus grande transparence, une prise de décision plus rapide, et une sécurité tarifaire pour le patient.

L’assurance soins de santé peut rembourser un défibrillateur cardiaque implantable. Dans quels cas? Comment obtenir le remboursement?