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Baromètre Retour au Travail pour les indépendants : le nombre de questionnaires envoyés et reçus

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Ce volet du baromètre ReAT donne un aperçu du nombre questionnaires envoyés à ce groupe cible par les organismes assureurs et du nombre de questionnaires reçus par les organismes assureurs.

10 semaines après le début de l'incapacité de travail (soit le 1er jour de la 11ème semaine d'incapacité de travail), les personnes  reçoivent un questionnaire envoyé par leur organisme assureur, sauf dans les cas d'exception mentionnés dans la réglementation.

Les exceptions pour lesquelles aucun questionnaire n’est pas envoyé sont les suivantes :

  • raisons médicales valables ;
  • la personne exerce un travail autorisé ;
  • un Trajet Retour Au Travail a débuté à la demande de la personne et ce trajet est encore en cours ;
  • l'incapacité de travail a débuté pendant la période de six mois précédant le mois qui suit celui au cours duquel le titulaire atteint l'âge légal de la pension ou après le mois au cours duquel le titulaire a atteint l'âge légal de la pension.

Ce questionnaire a été conçu de façon à déterminer quels sont les facteurs qui pourraient favoriser ou compromettre une reprise de travail. Sur la base des réponses au questionnaire et du dossier médical, le médecin-conseil ou un collaborateur de l'équipe multidisciplinaire établira ensuite une estimation de la possibilité d'un retour sur le marché du travail. Un questionnaire Retour au Travail peut donc être considéré comme un instrument important pour évaluer les possibilités de réinsertion.

Sur cette page :

Nombre de questionnaires envoyés

Tout assuré social, qui, le 1er jour de la 11ème semaine d’incapacité de travail est toujours incapable de travailler et ne relève pas d’une exception, reçoit un questionnaire via l’organisme assureur.

Le Graphique 20 donne un aperçu du nombre de questionnaires envoyés ventilés par mois sur base du mois durant lequel la personne a atteint le 1er jour de la 11ème semaine de son incapacité de travail.

Les données ne sont disponibles qu’à partir de janvier 2023, puisque le « Trajet Retour au Travail » pour les travailleurs indépendants n’a été mis en place qu’à cette date.

Nombre de questionnaires reçus et contacts à la suite de questionnaires non reçus

Le nombre de questionnaires reçus fait référence au nombre de questionnaires complétés qui ont été renvoyés aux organismes assureurs par les personnes elles-mêmes (pour le régime des indépendants). Ces questionnaires sont cruciaux parce que c’est sur la base de ces réponses et du dossier médical que le médecin-conseil ou un collaborateur de l’équipe multidisciplinaire établira ensuite une estimation de la possibilité d’un retour sur le marché du travail.

Le Graphique 21 donne à partir de janvier 2023 un aperçu du nombre de personnes pour lesquelles un questionnaire complété a été reçu. Les chiffres sont ventilés selon le mois au cours duquel la personne a atteint le 1er jour de la 11ème semaine de son incapacité primaire.

Comme on peut le déduire du Graphique 22, le nombre de questionnaires reçus n’est pas identique au nombre de questionnaires envoyés.

Le nombre de questionnaires reçus est systématiquement inférieur au nombre de questionnaires envoyés.

Néanmoins, les chiffres montrent qu’une évolution positive peut être constatée sur la période observée, et que l’écart entre le nombre de questionnaires envoyés et reçus diminue. Cela témoigne d’un bon accompagnement de la part des organismes assureurs dans le remplissage des questionnaires.

Si la personne n’a pas complété le questionnaire après deux semaines, le coordinateur Retour au Travail peut prendre contact avec la personne concernée afin de vérifier si elle a besoin d’un soutien ou d’informations complémentaires pour compléter le questionnaire.

Si, malgré cet accompagnement , il n’a pas été possible pour la personne concernée de compléter le questionnaire, le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire invite la personne à un contact en présentiel, sauf s’il ressort des informations médicales mises à disposition qu’il est impossible de compléter le questionnaire et qu’un contact en présentiel n’est pas opportun à ce moment-là.

Les contacts avec le c-ReAT, le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire à la suite de questionnaires non reçus, représentés dans les Graphiques 23 et 24, font référence au nombre d’actions entreprises lorsqu’un questionnaire n’a pas été reçu dans un délai fixé. Ces contacts peuvent donc consister en :

  • des rappels ou des actions de suivi par le coordinateur Retour au Travail (c-ReAT) pour faire en sorte que la personne complète finalement le questionnaire et le renvoie
  • des contacts en présentiel avec le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire.

Leur but est d’obtenir le plus rapidement possible, dès le début de l’incapacité de travail, une vision globale de la situation de la personne quant à ses possibilités de réinsertion.

Le Graphique ci-dessous (Graphique 23) représente les contacts du c-ReAT pour les personnes qui ont atteint le 1er jour de la 11ème semaine d’incapacité de travail et qui n’ont pas rempli le questionnaire.

Les chiffres sont indiqués au moment où la personne atteint le 1er jour de la 11ème semaine d’incapacité de travail, donc en réalité le moment du contact se produira plus tard.

Certains organismes assureurs choisissent d’utiliser d’autres moyens, comme des rappels automatiques ou des contacts téléphoniques par d’autres collaborateurs de l’organisme assureur, tels que des consultants.

Si la personne n’a toujours pas complété le questionnaire après avoir été contactée par le Coordinateur retour au travail, le médecin-conseil ou le collaborateur de l'équipe multidisciplinaire l'invite pour un contact physique.

Le graphique 24 montre le nombre de contacts physiques effectués par le médecin-conseil ou le collaborateur de l'équipe multidisciplinaire. Les chiffres sont indiqués lorsque la personne a atteint le 1er jour de la 11ème semaine d’incapacité de travail, donc en réalité le moment de contact aura lieu plus tard.

Plus d'informations : consultez ici le Baromètre Retour au Travail pour les salariés.

Contacts

Direction Finances et Statistiques – ReAT/TNW

E-mail: TNW-ReAT@riziv-inami.fgov.be