Immunoglobulines : conditions de remboursement au 1er avril 2017

Le 1er avril 2017, les conditions de remboursement changent pour tous les médicaments de la classe des immunoglobulines humaines et normales. Elles s’adaptent en fonction de l’indication, pour suivre les recommandations scientifiques actuelles.


De quels médicaments s’agit-il ?

Il s’agit des immunoglobulines humaines et normales, à savoir les médicaments Hizentra, Gammanorm, Multigam, Multigam 10 %, Nanogam, Privigen, Octagam, Octagam 10 % et Sandoglobuline.

Quelles sont les conditions qui changent ?

L’assurance soins de santé continue de rembourser ces médicaments. Mais à partir du 1er avril 2017, les conditions de ce remboursement changent suivant l’indication.

  • L’assurance soins de santé ne rembourse plus les immunoglobulines pour traiter les syndromes d’immunodéficiences acquises.
    (paragraphe 6790100, point a)2 et paragraphe 3410000, point a)2)

  • L’assurance soins de santé continue  de rembourser les immunoglobulines dans le traitement de l’immunodéficience primaire,  à condition que le  diagnostic et la réévaluation clinique impliquent  un médecin du Belgian Primary Immunodeficiency Group.
    (paragraphe 6790100 et 3410000, point a)1)

  • L’assurance soins de santé rembourse désormais les immunoglobulines pour les patients avec myélome multiple, LCC, toute autre malignité relative aux lymphocytes B ou une déficience iatrogène des lymphocytes B à cause de l’utilisation des anticorps monoclonaux ou de chimiothérapie.
    (paragraphes 6790100 et 3410000, points a)3)

Aperçu des nouvelles conditions de remboursement de ces médicaments dans le programme web

Quelles conséquences pour vous, en tant que médecin spécialiste ?

La demande d’autorisation de remboursement que vous introduirez pour votre patient auprès du médecin conseil de sa mutualité devra répondre aux nouvelles conditions.

  • Votre patient a déjà une autorisation « type b » pour le remboursement d’un de
    ces médicaments, qui ne concerne pas l’indication «syndromes d’immunodéficiences
    acquises »

    Cette autorisation reste valable jusqu’à la date d’échéance qui y est indiquée.
    Pour garantir la continuité du remboursement à votre patient, demandez pour lui une nouvelle autorisation de remboursement lors de la prochaine consultation, via un nouveau rapport circonstancié.

  • Votre patient a déjà une autorisation « type b » pour le remboursement d’un de ces médicaments, qui concerne l’indication « syndromes d’immunodéficiences acquises »

    Cette autorisation reste valable jusqu’à la date d’échéance qui y est indiquée.
    À partir du 1er avril 2017, l’assurance soins de santé ne rembourse plus ces médicaments pour cette indication. Dès lors, à partir de cette date, vous ne pouvez plus demander de nouvelle autorisation de remboursement pour ça.

  • Vous estimez que votre patient souffre d’un syndrome d’immunodéficience primaire (IDP)
    • Le diagnostic doit être posé et/ou confirmé par un médecin du Belgian Primary Immunodeficiency Group.
    • Tous les 12 mois, la nécessité du traitement par immunoglobulines doit être réévaluée cliniquement par ou en concertation avec un médecin de ce groupe.

Mesure temporaire jusqu’au 1er octobre 2017 si la consultation, pour confirmer le diagnostic, chez le médecin du Belgian Primary Immunodeficiency Group ne peut pas avoir lieu avant la fin de validité de l’autorisation actuelle :

    • Le pharmacien de l’hôpital peut, « en raison de force majeure », postposer la facturation jusqu’au moment  où le diagnostic est posé et/ou confirmé par un médecin du Belgian Primary Immunodeficiency Group.
    • L’assurance soins de santé rembourse les immunoglobulines humaines et normales administrées par voie intraveineuse ou par voie sous-cutanée délivrées par une pharmacie hospitalière pendant la période entre la fin de validité de l’autorisation actuelle et la consultation chez le médecin du Belgian Primary Immunodeficiency Group. Ce remboursement n’est possible que si ce médecin constate effectivement une IDP avec la nécessité du traitement par immunoglobulines.

  • Votre patient débute un traitement avec une immunoglobuline

    Demandez pour lui une autorisation de remboursement auprès du médecin conseil de la mutuelle de votre patient.

Pourquoi ces changements ?

La Commission de remboursement des médicaments (CRM) a réévalué les conditions de remboursement des immunoglobulines sur base des recommandations actuelles et des données actuelles de la littérature.

Vu le manque d’évidence concernant l’utilisation des immunoglobulines pour traiter les syndromes d’immunodéficiences acquises, l’assurance soins de santé ne les rembourse plus pour cette indication.

Par contre, sur base des données de la littérature, les conditions de remboursement ont été adaptées pour élargir l’indication LCC et MM à l’inclusion de toute autre malignité relative aux lymphocytes B ou une déficience iatrogène des lymphocytes B à cause de l’utilisation des anticorps monoclonaux ou de chimiothérapie.

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Dernière mise à jour 10 mai 2017