Qu’est-ce qu’un Trajet Retour Au Travail ?
Il s’agit d’un trajet au cours duquel un Coordinateur Retour Au Travail de votre mutualité vous soutient en vue de reprendre votre ancienne activité d’indépendant ou d’exercer toute autre activité professionnelle.
Un Coordinateur Retour Au Travail permet en effet :
- d’accélérer le démarrage d’un trajet de réinsertion professionnelle et d’augmenter le nombre de personnes qui s’y engagent
- d’accélérer les retours à une activité professionnelle appropriée et d’augmenter le nombre de ces retours
- d’agir de manière plus ciblée et plus personnelle
- d’utiliser plus efficacement les services existants (fédéraux et régionaux).
Le Trajet Retour Au Travail repose sur 4 principes :
- Savoir le plus vite possible s’il est possible pour vous de commencer un Trajet Retour Au Travail.
- Savoir si un soutien sera nécessaire dans votre Trajet Retour Au Travail. Vous êtes peut-être autonome ou avez déjà du soutien vous permettant d'entreprendre des démarches vers une activité professionnelle.
- Identifier le plus tôt possible quel soutien et quelles adaptations vous seront nécessaires.
- Vous mettre dès que possible en contact avec la personne clé qui pourra vous apporter ce soutien ou ces adaptations.
Pendant le trajet, il y a une étroite collaboration entre vous, le Coordinateur Retour Au Travail, le médecin-conseil de votre mutualité et votre médecin traitant.
Qui peut initier un Trajet Retour Au Travail ?
L'initiative de démarrer un Trajet Retour Au Travail est prise :
soit par le médecin-conseil de votre mutualité : le médecin-conseil vous oriente éventuellement vers le Coordinateur Retour Au Travail pour un premier contact
soit par vous-même : vous prenez vous-même contact avec le Coordinateur Retour Au Travail de votre mutualité pour planifier ce premier contact.
De quelle façon commence votre Trajet Retour Au Travail ?
La situation varie un peu selon que votre trajet soit activé à l’initiative du médecin-conseil de votre mutualité ou de votre propre initiative.
VOTRE TRAJET DÉMARRE À L’INITIATIVE DU MÉDECIN-CONSEIL DE VOTRE MUTUALITÉ
Dix semaines après le début de votre incapacité de travail, le médecin-conseil vous demande de remplir un questionnaire.
Complétez ce questionnaire et transmettez-le au médecin-conseil dans un délai de 2 semaines.
Dans le courant du 4e mois d’incapacité de travail, le médecin-conseil fera une première estimation de ce que vous pourriez encore faire, selon vos « capacités restantes », ceci sur base de votre dossier médical et du questionnaire que vous avez complété. Il y a ensuite 2 possibilités :
Le médecin-conseil décide de vous orienter vers le Coordinateur Retour Au Travail pour un 1er contact : il aura estimé que reprendre votre activité antérieure comme indépendant ou qu’exercer toute autre activité professionnelle est possible, après une ou plusieurs actions d’adaptation et/ou d’accompagnement.
Le médecin-conseil décide de ne pas vous orienter vers le Coordinateur Retour Au Travail : il aura estimé que, en raison de votre état de santé, des actions de réadaptation et d’orientation ne sont pas nécessaires ou pas possibles à ce moment-ci.
Toutefois, lors d’une prochaine estimation de vos « capacités restantes », il pourra vous orienter vers le Coordinateur Retour Au Travail s’il estime à ce moment-là que reprendre votre activité antérieure d’indépendant ou exercer toute autre activité professionnelle, est possible, après une ou plusieurs actions d’adaptation et/ou d’accompagnement.
Un premier moment de contact avec le Coordinateur Retour Au Travail aura lieu, au cours de lequel il vous expliquera son rôle dans l’accompagnement et le suivi de votre trajet, et il examinera avec vous quelle sera la première étape du trajet à entreprendre. Ce premier contact a lieu :
au plus tard durant le 6e mois d’incapacité de travail lorsque la première estimation de vos « capacités restantes » a montré que vous pouviez reprendre une activité après une ou plusieurs actions d’adaptation et/ou d’accompagnement
ou
dans un délai d'1 mois à compter de votre orientation vers le Coordinateur Retour Au Travail par le médecin-conseil, après qu’une nouvelle estimation de vos « capacités restantes » ait montré que vous pouviez reprendre une activité après une ou plusieurs actions d’adaptation et/ou d’accompagnement.
VOUS PRENEZ VOUS-MÊME L’INITIATIVE DE DÉMARRER UN TRAJET RETOUR AU TRAVAIL
Durant la période où vous êtes reconnu en incapacité de travail, vous pouvez toujours demander au Coordinateur Retour Au Travail, d'organiser une première rencontre.
Prenez contact avec votre mutualité.
Si nécessaire, vous recevez un questionnaire, à compléter et à transmettre au médecin-conseil dans un délai de 2 semaines.
Dans un délai d'1 mois à compter de la transmission du questionnaire complété, un premier moment de contact avec le Coordinateur Retour Au Travail aura lieu au cours de lequel il vous expliquera son rôle dans l’accompagnement et le suivi de votre trajet, et il examinera avec vous quelle est la première étape du trajet à entreprendre.
Après ce premier contact, le Coordinateur Retour Au Travail demande au médecin-conseil l’autorisation d’entamer et de coordonner un Trajet Retour Au Travail.
Si le médecin-conseil estime qu'entamer un tel trajet n'est pas compatible avec votre état de santé général, le Coordinateur Retour Au Travail organisera une nouvelle rencontre avec vous, dans le mois qui suit la rencontre précédente, pour discuter de l'évaluation faite par le médecin-conseil et pour adapter éventuellement l’objectif de votre trajet.
Quelles sont vos obligations lorsque le médecin-conseil de votre mutualité initie le démarrage éventuel d’un Trajet Retour Au Travail ?
La mutualité doit être en mesure de vérifier si un Trajet Retour Au Travail peut démarrer pour vous. C’est pourquoi, vous devez :
à la demande du médecin-conseil, transmettre les informations nécessaires à l'évaluation de vos capacités restantes (par ex. le questionnaire complété) et être présent à l’examen médical organisé par le médecin-conseil s'il estime cet examen nécessaire pour pouvoir évaluer vos capacités restantes
et
être présent lors de la première rencontre avec le Coordinateur Retour Au Travail.
Si vous êtes absent sans justification valable à l’examen médical ou à cette première rencontre, vous recevrez 2 courriers recommandés : un 1er courrier vous notifiant cette absence, un 2e courrier vous informant que le montant journalier de vos indemnités sera réduit de 2,5 %. Cette réduction de 2,5 % interviendra à partir du jour de l’examen médical ou de la première rencontre manquée, et se poursuivra jusqu'au jour où vous contacterez votre mutualité pour fixer une nouvelle date pour l’examen médical ou la première rencontre.
Si vous êtes à nouveau absent sans justification valable à l’examen médical ou à la première rencontre, vous recevrez un nouveau courrier recommandé vous informant que le montant journalier de vos indemnités sera réduit de 2,5 % jusqu'au jour où vous vous présenterez effectivement à l’examen médical ou à la première rencontre.
Votre trajet de réinsertion via le Coordinateur Retour Au Travail et le médecin-conseil de votre mutualité
Vous signez une déclaration positive d’engagement, tout comme le Coordinateur Retour Au Travail et le médecin-conseil de votre mutualité. Dans le mois qui suit la signature de cette déclaration, le Coordinateur Retour Au Travail organise avec vous un premier entretien de suivi pour rédiger un plan de réinsertion. Ce plan contiendra au minimum :
Avec votre accord, le Coordinateur Retour Au Travail et le médecin-conseil de votre mutualité peuvent, consulter d'autres personnes impliquées dans le trajet (médecin traitant, conseiller thérapeutique, caisse d’assurances sociales, organisation de travailleurs indépendants, employeur, conseiller des services et institutions des Régions et Communautés ou d'autres prestataires de services participant à la réinsertion socioprofessionnelle conformément à leur mission légale, décrétale ou sociale).
Le Coordinateur Retour Au Travail suit l’exécution du plan avec vous et les autres personnes concernées.