Modification du tableau III : salaire minimum pour employés catégorie I, fixé par la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CPNAE) 1. Éléments de base a. odification
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_III_Modification-du-tableau_Salaire-minimum.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er avril 2016 Régime général Revalorisation de 2% des indemnités “minimum travailleur non régulier” suite à l’augmentation des montants du revenu d’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_IV_Revalorisation.pdf
Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2016
…
En application de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur Belge du 29 janvier 2014 (2 ème éd
…
relatif à l’intervention majorée de l’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base-_V_intervention_majoree.pdf
Résidents Ce montant de 25.285,14 EUR lié à l’indice-pivot des prix à la consommation 103,14 (base 1996 = 100) est adapté à l’évolution des prix à la consommation de la même manière
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_VI_plafonds_revenus_annuels.pdf
Le montant sur base annuelle de la pension minimum des indépendants octroyé aux titulaires isolés passe de 9.934,31 EUR à 10.420,33 EUR au 1 er août 2016 (base 103,14) : Adapté à l’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_X_regimes_independants.pdf
Dates de paiement des indemnités d’invalidité des travailleurs salariés ainsi que des indemnités d’incapacité primaire et d’invalidité des travailleurs indépendants - Année 2017 En
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_XI_dates_paiement.pdf
Réévaluation du salaire journalier moyen pour les travailleurs salariés qui prétendent au bénéfice de la qualité de travailleur régulier (art
…
Cette réévaluation s’opère en multipliant
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_XII_reevaluation_salaire_journalier_moyen.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er janvier 2017 Régime général & indépendant : Adaptation des montants maxima des indemnités perçues dans le cadre du volontariat Régime
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_XIII_revalorisation_prestations_01012017.pdf
Congé d’adoption en faveur des titulaires indépendants - Arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_directives_II_conge_adoption_titulaires_independants.pdf
Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_II_plafonds_revenus_annuels.pdf
Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2017 En application de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur belge du 29 janvier 2014 (2 e éd
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_III_intervention_majoree.pdf
Article 326, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 - Récupération de prestations payées indûment par l’organisme assureur pour les soins de santé (indexation) Lorsque le montant
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_IV_article_326_§3_AR_19960703.pdf
L’intervention personnelle visée dans l’article 2, troisième alinéa (en vigueur à partir du 01.08.2006) de 0,25 EUR par prestation dispensée pour les bénéficiaires de la ventilation
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_V_secteur_reeducation_fonctionnelle.pdf
Cette réévaluation s’opère en multipliant les montants repris dans la circulaire O.A. n° 2016/338 - 424/46 par 1,0200, coefficient qui exprime le rapport entre l’indemnité d’invalidité
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_VI_reevaluation_salaire_journalier_moyen_travailleurs_salaries.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er janvier 2018 I. Éléments de base Régime général 1) RevaloRisation de 2 % (minima exclus) des indemnités des titulaiRes dont l’incapacité de
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_VII_revalorisation_prestations_20180101.pdf