Prolongation du repos de maternité - Application de l’article 115 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 I. Introduction Cette circulaire remplace la circulaire O.A. n° 2014/343 – 406
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_2_directives_VII.pdf
tout d’abord, } le repos de maternité passe de 8 semaines (9, en cas de naissance multiple) à 12 semaines (13, en cas de naissance multiple
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Cet allongement ne concerne cependant que la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_V.pdf
18bis de l’A.R. n° 38 du 27.07.1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
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L’arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation de congé
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_VI.pdf
Congé parental d’accueil en application de l’article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail La loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_VII.pdf
30ter de la loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail) La loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d’adoption et d’instaurer le congé
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_X.pdf
Congé d’adoption en faveur des titulaires indépendants - Arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_XI.pdf
L’indemnisation du congé de paternité ou de naissance dans le régime des travailleurs salariés La loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_1_directives_III.pdf
Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles Tél
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Circulaire OA n° 2012/86 du 23 février 2012 En vigueur à partir du 13 octobre 2010
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C.C.T. n° 80 instaurant un droit aux pauses d'
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/circulaire_OA_2012_86_pauses_allaitement.pdf
Affichage des textes réglementaires stockés dans Docleg "Affichage standard" d’un texte Version La version standard affichée d’un texte réglementaire est la version mis à jour
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Consultation des textes réglementaires stockés dans Docleg Consultation des textes à partir du menu Sur l’écran d’accueil de Docleg, vous trouvez un menu présentant les textes classés
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/docleg-consultation.pdf
Raadpleging van de reglementaire teksten in Docleg Raadpleging van de teksten via het menu In het beginscherm van Docleg vindt u een menu dat de reglementaire teksten in verschillende
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Weergave van de reglementaire teksten in Docleg De "standaardweergave" van een tekst Versie De standaard getoonde versie van een reglementaire tekst is de actuele versie
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DECLARATION MENSUELLE DE REVENUS EN CAS D’ECARTEMENT PARTIEL DU TRAVAIL Document à compléter et à transmettre le plus vite possible à la mutualité ou à l’office régional de la CAAMI
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DECLARATION EN CAS D’ ACTIVITE AUTORISEE
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, COMME TRAVAILLEUR SALARIE DOCUMENT COMPLETE A TRANSMETTRE AUSSITOT A LA MUTUALITE OU A L’OFFICE REGIONAL DE LA C.A.A.M.I. Le soussigné
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_employeurs_declaration_activite_adaptee_travailleur_salarie.pdf
du 16-4-1997 Annexe III Mise à jour 18/2014 - 28 - (voir verso) [M - Règl
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L’intéressé était-il au début du risque : un ouvrier un employé un apprenti industriel un ouvrier
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement19970416_annexe_03.pdf