Publié le 06/06/2014
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 81.


Art. 82.
31/12/2015 Dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent arrêté et où les matières qui y sont traitées ont un objet en ce qui concerne l'assurance instituée par le présent arrêté, les dispositions de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 et de ses arrêtés d'exécution sont applicables en ce qui concerne cette dernière assurance.
31/12/2015 N'est toutefois pas applicable le Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l' article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 83.

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