Publié le 23/05/2016
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 92.


CHAPITRE III - DES PERIODES DE REPOS DE MATERNITE
Art. 93.
01/01/2017 § 1er. La période de maternité constitue une période de repos de douze semaines, ou treize semaines en cas de naissance multiple, au cours de laquelle la titulaire ne peut exercer son activité professionnelle habituelle ni aucune autre activité professionnelle.
01/01/2009 § 2. La période de repos de maternité comprend une période obligatoire et une période facultative.
01/01/2009 a) La période obligatoire se compose d'un total de trois semaines : une semaine de repos prénatal obligatoire et deux semaines de repos postnatal obligatoire.
01/01/2009 La semaine obligatoire de repos prénatal débute à partir du septième jour qui précède la date présumée de l'accouchement.
01/01/2009 Les semaines obligatoires de repos postnatal prennent cours le jour de l'accouchement et s'étendent à une période égale à deux semaines.
01/01/2009 b) La période facultative comprend le repos prénatal facultatif et le repos postnatal facultatif.
01/01/2009 Le repos prénatal facultatif s'étend au plus tôt à partir de la troisième semaine qui précède la date présumée de l'accouchement, jusqu'au septième jour qui précède la date présumée de l'accouchement.
01/01/2017 Le repos postnatal facultatif s'étend à une période qui correspond aux douze ou treize semaines en cas de naissance multiple, dont sont déduites l'éventuelle période de repos prénatal facultatif et la période obligatoire.
01/01/2009 Le repos postnatal facultatif prend cours au plus tôt à partir du premier jour qui suit les deux semaines de repos postnatal obligatoire.
01/01/2017 Par dérogation au § 1er, la titulaire peut, durant la période facultative, exercer son activité professionnelle habituelle à mi-temps, par période de sept jours calendrier. Dans ce cas, la période facultative comprend au maximum dix-huit semaines de repos de maternité à mi-temps ou vingt semaines de repos de maternité à mi-temps quand une naissance multiple est prévue.
01/01/2017 La période de repos postnatal facultatif, qu'il s'agisse d'un repos complet ou à mi-temps, doit être prise par période de sept jours calendrier et avant la fin d'une période maximum de trente-six semaines. Cette période de trente-six semaines prend cours le premier jour suivant les deux semaines de repos postnatal obligatoire.
01/01/2010 § 3. A la demande de la titulaire, la période de repos de maternité visée au § 2 peut être prolongée lorsque l'enfant nouveau-né doit rester hospitalisé plus de sept jours à compter de sa naissance.
01/01/2010 Dans le cas visé à l'alinéa précédent, la période de repos de maternité est prolongée d'une durée égale au nombre de semaines complètes d'hospitalisation de l'enfant qui excède ces sept premiers jours. La durée de cette prolongation ne peut toutefois dépasser vingt-quatre semaines
01/01/2017 La période maximale de repos de maternité facultatif de vingt-quatre semaines qui découle de la prolongation en cas d'hospitalisation de l'enfant, visée dans l'alinéa précédent, peut être prise à mi-temps, par période de sept jours calendrier, durant laquelle la titulaire reprend son activité professionnelle habituelle. Dans ce cas, la durée de la prolongation comprend au maximum quarante-huit semaines de repos de maternité mi-temps.
01/01/2017 La prolongation de la période de repos de maternité d'une durée de vingt-quatre semaines ou quarante-huit semaines en cas de repos de maternité à mi-temps au maximum prend cours à partir du premier jour qui suit les deux semaines de repos postnatal obligatoire visées au § 2, a), du présent article.
01/01/2010 Par dérogation au § 2, b), du présent article, la période de repos postnatal facultatif prend cours, en cas de prolongation pour hospitalisation du nouveau-né, le premier jour qui suit la fin de la période de prolongation.


CHAPITRE IV - DE L'ALLOCATION DE MATERNITE

Section I - Du montant de l'allocation de maternité

Art. 94.

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