d'application à partir du 01/01/2001
   

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Arrêté royal du 5 décembre 2001 fixant le budget global en 2001 des moyens financiers pour l'ensemble du royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Article 1er.
01/01/2001 Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques visées dans l'article 34, 5°, b et c de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, s'élève à 94.842 millions de francs pour l'année 2001.


Art. 2.

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