A.R. 5-12-2001: budget global en 2001 en matière de spécialités pharmaceutiques

Résumé: Numac texte: 2001022988 - p. 44664

Note: Texte avec historique complet

Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 22-12-2001 - Numac modificatif: 2001022988 - p. 44664

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Arrêté royal du 5 décembre 2001 fixant le budget global en 2001 des moyens financiers pour l'ensemble du royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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