d'application à partir du 28/12/1979
   

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Arrêté royal du 4 janvier 1980 modifiant, pour les comptes de l'exercice 1979, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destinés aux frais d'administration des organismes assureurs

Article 1er.


P Art. 2.
P 28/12/1979 Le présent arrêté produit ses effets le 28 décembre 1979.

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