d'application à partir du 15/11/2001
   

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Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2002
Article 1er.
15/11/2001 Une convention peut être conclue dans les conditions définies ci-après, entre le comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, prévoyant un régime spécial en ce qui concerne l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de la prévention, en particulier la vaccination contre les infections à méningocoques du groupe C.


Art. 2.

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