d'application à partir du 15/11/2001
   

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Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2002

Art. 3.


Art. 4.
15/11/2001 Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2001.

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