A.R. 24-11-2019: fixant le budget global en 2019 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

Résumé: Numac texte: 2019015589 - p. 109510

Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 3-12-2019 - Numac modificatif: 2019015589 - p. 109510

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Arrêté royal du 24 novembre 2019 fixant le budget global en 2019 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.

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Annexe 13/12/2019

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