A.R. 24-9-2003: conditions auxquelles une intervention peut être accordée pour des projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis

Résumé: Numac texte: 2003022886 - p. 47896

Note: Texte avec historique complet

Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 30-9-2003 - Numac modificatif: 2003022886 - p. 47896

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Arrêté royal du 24 septembre 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.

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