A.R. 31-1-1977: prestations de biologie clinique visées a l'art. 63

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Version papier: page AE/39

Note: Historique à partir du 1-4-1997

Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 14-7-2008

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Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées a l'article 63 de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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