Publié le 09/07/2018
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 238.


Section XVIII.- Des conditions particulières d'ouverture du droit aux indemnités d'incapacité de travail
Art. 239.
10/08/1996 § 1er. Sont censés atteindre le degré d'incapacité de travail requis, comme prévu à l' article 100, § 1er, de la loi coordonnée:
06/10/1996 le titulaire à qui il est interdit de se rendre à son travail pendant la période ci-après indiquée, parce qu'il a été en contact avec une personne atteinte d'une des maladies contagieuses suivantes:
10/08/1996 Diphtérie 7 jours
10/08/1996 (pouvant être prolongés si l'intéressé est porteur de germes)
10/08/1996 Encéphalite épidémique 17 jours
10/08/1996 Fièvre typhoïde et paratyphoïde 12 jours
10/08/1996 Méningite cérébrospinale 9 jours
10/08/1996 Morve 12 jours
10/08/1996 Poliomyélite 17 jours
10/08/1996 Scarlatine 10 jours
10/08/1996 Variole 18 jours
10/08/1996 Ces périodes prennent cours le jour où le titulaire a été en contact avec le malade, et non pas le jour de l'envoi ou de la remise de l'avis d'arrêt de travail.
06/10/1996 est abrogé par: A.R. 13-4-97 - M.B. 3-7
19/07/2018 § 2. Sont censés maintenir le degré d'incapacité de travail requis, les titulaires en état d'incapacité de travail, pendant la période au cours de laquelle ils suivent un programme de rééducation fonctionnelle approuvé par le Collège des médecins-directeurs, ou un programme de réadaptation professionnelle approuvé par la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité.


Art. 240.

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