Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 3


(En vigueur le: 01/05/2003 - )

est cité par:

Art. 4


(En vigueur le: 01/05/2003 - )


Art. 15


(En vigueur le: 01/05/2017 - )



(En vigueur le: 01/05/2003 - )



(En vigueur le: 01/01/2017 - )


Art. 16


(En vigueur le: 01/05/2017 - )


Art. 18


(En vigueur le: 01/05/2003 - )


Art. 83


(En vigueur le: 01/05/2003 - )


Art. 84


(En vigueur le: 01/05/2003 - )


Art. 92


(En vigueur le: 01/05/2003 - )


Art. 98bis


(En vigueur le: 01/01/2010 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 206.


(En vigueur le: 01/05/2017 - )


Arrêté royal du 27 juin 1972 portant exécution de l'article 89 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Art. 3


(En vigueur le: 01/08/1972 - )


Arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Art. 4


(En vigueur le: 01/02/2007 - )



(En vigueur le: 01/02/2007 - )


Arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants

Art. 4


(En vigueur le: 01/01/2019 - )



(En vigueur le: 01/01/2019 - )