Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 3


(En vigueur le: 01/05/2003 - )

est cité par:

Art. 4


(En vigueur le: 01/01/2006 - )



(En vigueur le: 01/05/2003 - )


Art. 5


(En vigueur le: 01/05/2003 - )



(En vigueur le: 01/05/2003 - )


Art. 14


(En vigueur le: 01/05/2003 - )


Arrêté ministériel du 28 octobre 1993 déterminant la manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité des travailleurs indépendants en matière d'assurance maladie-invalidité sont établies et communiquées

Art. 6


(En vigueur le: 01/01/1997 - )


Art. 11


(En vigueur le: 01/01/1997 - )


Arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants en conjoints aidants reconnus en incapacité de travail

Art. 2


(En vigueur le: 01/03/2020 - )