Publié le 27/10/2001
   

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Arrêté royal du 19 octobre 2001 portant exécution de l'article 43, § 1er, 1°, de la loi-programme du 24 décembre 1993

Article 1er.


Art. 2.
01/01/2001 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

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