Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 53.


(En vigueur le: - 25/11/2018)

est cité par:

Art. 73bis


(En vigueur le: 06/01/2017 - )



(En vigueur le: 06/01/2017 - )


Loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+

Art. 7


(En vigueur le: 01/01/2014 - )


Arrêté royal du 25 juillet 2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global

Art. 8


(En vigueur le: 01/01/2016 - )



(En vigueur le: 01/01/2016 - )


Art. 9


(En vigueur le: 01/01/2016 - )



(En vigueur le: 01/01/2016 - )


Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la vérification obligatoire par les infirmiers de l'identité du patient par la lecture d'un moyen d'identité électronique

Art. 2


(En vigueur le: 19/08/2017 - )


Arrêté royal du 3 décembre 2017fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2017

Art. 2


(En vigueur le: 01/01/2017 - )