A.R. 31-3-1983: régime d'avantages sociaux pour certains médecins (ABROGE PAR: M.B. 20-3-2007)

Résumé: Numac texte: 1983022102 - p. 4179

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Version papier: AE/67

Note: Historique à partir du 1-1-2000

Texte abrogé par: M.B. 20-3-2007 - Numac modificatif: 2007022188 - p. 15143

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Arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.     Art. 9.     Art. 10.

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