d'application à partir du 01/01/2019
   

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Arrêté royal du 12 juillet 2019 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019

Article 1er.


Art. 2.
01/01/2019 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.

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