d'application à partir du 01/01/2019
   

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Arrêté royal du 12 juillet 2019 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019

Art. 2.


Art. 3.
01/01/2019 Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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