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	Document dont le texte intégral est chargé dans Kronolex Loi-programme (I) du 24 décembre 2002
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Titre complet :	Loi-programme (I) du 24 décembre 2002	Programmawet (I) van 24 december 2002
Variantes telles que citées : (";" entre les variantes)
Ordre d'affichage :	20021224
Nom réduit :	Loi 24-12-2002: loi-programme	Wet 24-12-2002: programmawet
Note de publication :	Historique à partir du 10-1-2003 Dernière modification de ce texte: loi 24-12-2008 - M.B. 31-12-2008 - ed. 3	Historiek vanaf 10-1-2003 Deze tekst werd laatst aangepast door de Wet 24-12-2008 - B.S. 31-12-2008 - ed. 3
Résumé :	Version papier: page 234	Papier versie: pagina 234
Publication M.B.:	31/12/2002
Entrée en vigueur :	10/01/2003
Dernière publication traitée :
Péremption :
Peut être cité implicitement par:	Arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaur Arrêté royal du 2 février 2007 portant exécution de l'article 37, § 19; 5°, de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté royal du 21 décembre 2005 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2005
Documents pouvant être cités implicitement dans ce document
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