Documents DOCLEG
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Indemnités |
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Arrêtés d'exécution Ind. (1) |
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Marins - Ouvrier mineurs - Contrôle de gestion des O.I.P. - Emploi des langues |
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Sécurité sociale des marins de la marine marchande (17) |
Document: 17 - Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins
- Arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
- Arrêté royal du 10 septembre 1958 fixant les montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande
- Loi du 25 février 1964 organisant un pool des marins de la marine marchande
- Arrêté royal du 12 decembre 1980 accordant une allocation spéciale en 1980 aux marins invalides de la marine marchande
- Arrêté royal du 6 juillet 1981 déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale
- Arrêté royal du 29 octobre 1981 accordant un complément d'allocation en 1981 aux marins invalides de la marine marchande
- Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
- Arrêté royal du 24 janvier 1985 portant exécution de l'arrêté n° 281 du 31 mars 1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix de consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales
- Arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, § 1, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
- Arrêté royal du 7 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
- Arrêté royal du 22 octobre 1987 portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 pour la marine marchande
- Arrêté royal du 5 mai 1988 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
- Loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses
- Arrêté royal du 26 octobre 2001 pris en exécution de l'article 12, § 1er, 2°, A), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le securité sociale des marins de la marine marchande
- Arrêté royal du 11 mars 2002 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le regime des prestations familiales en faveurs des travailleurs indépendants
- Arrêté royal du 15 mai 2003 pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la securité sociale des marins de la marine marchande