Documents DOCLEG
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Soins de santé |
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Affaires Sociales |
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Régime general 2018 (1) |
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Reglement d'ordre intérieur (60) |
Document: 60 - Annexe à l'A.R. 3-11-1993: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'assurance soins de santé
- A.R. 3-11-1993: approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé (ABROGE PAR: A.R. 26-1-2014 - M.B. 10-2-2014 - éd. 2)
- Annexe à l'A.R. 3-11-1993: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé (ABROGE PAR: A.R. 26-1-2014 - M.B. 10-2 - éd. 2)
- A.R. 10-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du contrôle administratif
- Annexe à l'A.R. 10-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du contrôle administratif
- A.R. 10-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion
- Annexe à l'A.R. 10-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion
- A.R. 25-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités
- Annexe à l'A.R. 25-11-1997: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités
- A.R. 2-2-1998: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants
- Annexe à l'A.R. 2-2-1998: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants
- Annexe à l'A.R. 18-1-1999: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants
- A.R. 18-1-1999: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants
- A.R. 8-12-1999: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion l'I.N.A.M.I.
- Annexe: A.R. 8-12-1999: Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'INAMI
- A.R. 8-4-2003: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins
- Annexe à l'A.R. 8-4-2003: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins
- A.R. 22-6-2004: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste
- Annexe à l'A.R. 22-6-2004: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste
- A.M. 2-5-2006: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des médicaments (ABROGE PAR: M.B. 16-6-2014)
- Annexe à l'A.M. 2-5-2006: approbation du règlement d'ordre interieur de la commission de remboursement des medicaments (ABROGE PAR: M.B. 16-6-2014)
- A.R. 6-2-2007: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes
- Annexe à l'A.R. 6-2-2007: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes institué auprès du Service des soins de santé
- A.R. 12-2-2008: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste
- Annexe à l'A.R. 12-2-2008: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste
- A.R. 12-8-2008: modifiant l'annexe de l'A.R. 18-1-1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants
- Annexe A.R. 15-1-2010: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical
- A.R. 15-1-2010: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical
- A.M. 7-10-2010: portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie; Version coordonnée 2009
- A.R. 12-5-2011: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire
- Annexe A.R. 12-5-2011: approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire
- A.R. 12-9-2011: approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
- Annexe: A.R. 12-9-2011: Règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé
- A.R. 4-4-2014: approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical
- A.R. 19-4-2014: approbation règlement ordre intérieur Comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
- Règlement d'ordre intérieur 19-4-2014 du Comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
- A.R. 16-5-2014: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de Remboursement des médicaments
- Règlement d'ordre intérieur du 16-5-2014 de la commission de Remboursement des Médicaments
- A.M. 26-6-2014: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- Annexe A.R. 12-11-2017: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs
- A.R. 12-11-2017: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs
- Annexe A.R. 12-11-2017: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs
- A.R. 12-11-2017: approbation Règlement d'ordre intérieur: Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs
- A.R. 29-11-2017: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs
- Annexe à l'arrêté royal du 29 novembre 2017 portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs
- A.R. 3-12-2017: portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs
- Annexe A.R. 3-12-2017: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs
- A.M. 19-12-2017: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- (X) Version coordonnée - Règlement d'ordre intérieur: 19-12-2017 de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- Annexe Règlement d'ordre d'intérieur du 15-2-2018 de la commission de remboursement des médicaments
- A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions bandagistes organismes assureurs
- Annexe A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions bandagistes - organismes assureurs
- A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes organismes assureurs
- Annexe A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes - organismes assureurs
- A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions opticiens- organismes assureurs
- Annexe A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions opticiens - organismes assureurs
- A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions audiciens - organismes assureurs
- Annexe A.R. 23-2-2018: approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions audiciens - organismes assureurs
- A.R. 15-12-2019: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs
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