d'application à partir du 01/01/2009
   

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Arrêté royal du 2 juin 2010 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2009

Article 1.


Art. 2.
01/01/2009 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.

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