A.R. 19-7-2011: fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2011 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'INAMI et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'A.R. du 6-3-2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Note: texte inséré par M.B. 1-8-2011

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Arrêté royal du 19 juillet 2011 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2011 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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