d'application à partir du 07/12/2010
   

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Arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, par. 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Art. 2.


Art. 3.
07/12/2010 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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