Règlement soins de santé du 28-7-2003

Résumé: Numac texte: 2003022831 - p. 42234

Numac modificatif: 2020041848

Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 14-8-2020

Chapitre VI - Section 1 à 4 - Art. 15 à 18: Abrogé par : Arrêté du Gouvernement flamand du 30-11-2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande - M.B. 28-12 - art. 626

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Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des Matières du document

CHAPITRE I. - GENERALITES

Article 1er.     Art. 1bis.

CHAPITRE II. - DES PRESTATIONS DE SANTE

Section I. - Des prestations de santé exigées ou couvertes par des tiers

Art. 2.

Section II. - De l'interdiction de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations de santé

Art. 3.

Section III. - Des engagements de paiement

Art. 4.

Section IV. - Du refus des prestations de santé

Art. 5.

CHAPITRE III. - DES ATTESTATIONS DE SOINS ET DE FOURNITURES

Art. 6.     Art. 6bis.

CHAPITRE IV. - DE L'HOSPITALISATION

Art. 7.     Art. 8.

CHAPTIRE V. - DU PAIEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE SANTE DONNEES A DES BENEFICIAIRES HOSPITALISES

Art. 9.     Art. 10.     Art. 11.     Art. 12.     Art. 13.     Art. 14.

CHAPITRE VI. - DES PRESTATIONS VISEES A L'ARTICLE 34, ALINEA 1ER, 11°, 12° ET 18° DE LA LOI

Section I. - De l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

Art. 15.

Section II. - De l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière dans les centres de soins de jour

Art. 16.

Section III. - L'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière dans une maison de soins psychiatriques

Art. 17.

Section IV. - L'intervention dans le placement dans les initiatives d'habitation protégée

Art. 18.

CHAPITRE VII. - DE LA DIALYSE

Art. 19.     Art. 20.     Art. 21.

CHAPITRE VIII. - DE LA PARTICIPATION A LA CONSULTATION ONCOLOGIQUE MULTIDISCIPLINAIRE

Art. 22.

CHAPITRE VIIIbis. - NOTIFICATION ET ENREGISTREMENT D'UNE INTERVENTION BARIATRIQUE

Art. 22bis.     Art. 22ter.

CHAPITRE VIIIter. - DE LA PRESCRIPTION EN IMAGERIE MEDICALE

Art. 22quater.     Art. 22quinquies.     Art. 22sexies.

CHAPITRE VIIIquater.- DU FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT STANDARDIS2 POUR LA PLASTIE DE R2DUCTION D'UN SEIN

Art. 22septies.

CHAPITRE VIIIquinquies - PERMANENCE DANS LA FONCTION DE SOINS INTENSIFS

Art. 22octies.

CHAPITRE IX. - DES CONDITIONS D'INTERVENTION DE L'ASSURANCE POUR LES PRESTATIONS DENTAIRES

Art. 23.     Art. 24.

CHAPITRE X. - DES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS

Art. 25.

CHAPITRE XI. - DES FOURNITURES PHARMACEUTIQUES

Art. 26.

CHAPITRE XII. - SERVICES INTEGRES DE SOINS A DOMICILE

Art. 27.     Art. 28.     Art. 29.

CHAPITRE XIII. - INTERVENTION DANS LE COUT SUPPORTE PAR LE BENEFICIAIRE POUR L'ALIMENTATION ENTERALE PAR SONDE OU PAR STOMIE A DOMICILE - MAXIMUM A FACTURER

Art. 30.

CHAPITRE XIIIBIS. - MODELES DE CONTRAT TRAJET DE SOINS

Art. 30bis.

CHAPITRE XIIIter. - MODELE DE NOTIFICATION D'UN PROGRAMME RESTREINT POUR LE CONTROLE DE LA GLYCEMIE CHEZ UN PATIENT ATTEINT DU DIABETE DE TYPE 2

Art. 30ter.

CHAPITRE XIIIquater - SEVRAGE TABAGIQUE

Art. 30quater.

CHAPITRE XIIIquinquies - ENREGISTREMENT DES REGROUPEMENTS EN MEDECINE GENERALE

Art. 30quinquies.     Art. 30sexies.

CHAPITRE XIIIsexies. - DU MODULE DE PREVENTION DU DOSSIER MEDICAL GLOBAL

Art. 30septies.

CHAPITRE XIIIsepties. - DE LA PUBLICATION DES CIRCULAIRES INFORMATIVES AUX DISPENSATEURS DE SOINS

Art. 30octies.     Art. 30nonies.

CHAPITRE XIIIdecies.- DU PROTOCOLE DE SOINS POUR UN PATIENT DIABETIQUE DE TYPE 2

Art. 30decies.

CHAPITRE XIV. - DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

Section 1. - Dispositions communes à tous les documents justificatifs

Art. 31.

Section 2. - Concernant le document justificatif qui doit être remis par les praticiens de l'art infirmier

Section 3. - Concernant le document justificatif qui doit être remis par les sages-femmes

Section 4. - Concernant le document justificatif qui doit être communiqué par les médecins.

CHAPITRE XV. - DISPOSITION ABROGATOIRE

Art. 32.

CHAPITRE XV/1. - MODALITES DE LECTURE ELECTRONIQUE D'UN DOCUMENT D'IDENTITE

Chapitre XV/1: Vous trouverez le texte complet du chapitre XV/1 au bas de la liste des annexes dans le document XV-1-art 32-1 tot 32-12.

CHAPITRE XV/2. - MODALITES DE PUBLICATION DES RESULTATS D'ANALYSE DE BIOLOGIE CLINIQUE

Chapitre XV/2: Vous trouverez le texte complet du chapitre XV/2 au bas de la liste des annexes dans le document XV-2-art 32-13

CHAPITRE XVI. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 33.     Art. 34.

CHAPITRE XVII. - ENTREE EN VIGUEUR

Art. 35.

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