d'application à partir du 01/01/2010
   

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Arrêté royal du 2 juin 2010 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2010

Art. 2


Art. 3
01/01/2010 La Minsitre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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