A.M. 29-9-2010 fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, par. 3, de l'A.R. du 20-6-2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention

Note: Ce texte a été inséré par M.B. 7-12-2010

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Arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, par. 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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