d'application à partir du 05/04/1969
   

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Arrêté ministériel du 18 mars 1968 déterminant la destination de certaines cotisations arriérées de travailleurs indépendants recouvrées par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Art. 1bis.


Art. 2.
05/04/1969 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1968.

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