<i>DOCLEG</i> <i>En vigueur le</i> 29/12/2016


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d'application à partir du 01/01/2003

FR NL

Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 25.

Enseignant temporaire

Art. 26.
01/01/2003
-29/12/2016 Pour l'enseignant temporaire, la rémunération journalière moyenne est égale à 1/312e de la rémunération annuelle à laquelle il aurait pu prétendre le premier jour de son incapacité de travail.

Travailleur intérimaire saisonnier et temporaire

Art. 27.

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		Art. 26.
	01/01/2003 -29/12/2016	Pour l'enseignant temporaire, la rémunération journalière moyenne est égale à 1/312e de la rémunération annuelle à laquelle il aurait pu prétendre le premier jour de son incapacité de travail.