Publié le 27/02/2015
   

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Arrêté ministériel du 23 février 2011 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux l'articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.


CHAPITRE II - RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DES DENTISTES
Art. 2.
27/02/2015 Abrogé par A.M. 26-2-15 - M.B. 27-2 - art. 21


Art. 3.

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