Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 54.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 52.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Art. 64.


(En vigueur le: 10/01/2010 - )


Arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Art. 6


(En vigueur le: 01/12/2003 - )


Arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.

Art. 5


(En vigueur le: 12/03/2003 - )