Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 35bis.


(En vigueur le: 01/01/2002 - )

est cité par:

Art. 18.


(En vigueur le: 31/12/2019 - )


Art. 29bis.


(En vigueur le: 01/01/2002 - )


Art. 35bis.


(En vigueur le: 08/01/2009 - )



(En vigueur le: 09/01/2016 - )



(En vigueur le: 01/07/2020 - )



(En vigueur le: 01/07/2020 - )


Art. 35quinquies


(En vigueur le: 01/07/2020 - )


Art. 35octies


(En vigueur le: 01/04/2010 - )


Art. 35nonies


(En vigueur le: 26/11/2018 - )


Art. 37.


(En vigueur le: 29/05/2006 - )



(En vigueur le: 01/01/2007 - )



(En vigueur le: 01/01/2009 - )


Art. 37sexies.


(En vigueur le: 01/07/2020 - )


Art. 37septies.


(En vigueur le: 01/07/2020 - )


Art. 56.


(En vigueur le: 01/09/2001 - )


Art. 71ter


(En vigueur le: 08/01/2017 - )


Art. 72bis.


(En vigueur le: 08/01/2009 - )



(En vigueur le: 13/02/2020 - )



(En vigueur le: 08/01/2009 - )



(En vigueur le: 08/01/2009 - )



(En vigueur le: 08/01/2009 - )



(En vigueur le: 08/01/2009 - )


Art. 213.


(En vigueur le: 31/12/2019 - )


Arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutique remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongation des conventions conclues sur la base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004.

Art. 1


(En vigueur le: 01/07/2009 - )


Arrêté royal du 2 juin 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement adjuvant expérimental du cancer du sein au moyen de la spécialité pharmaceutique Herceptin

Art. 5


(En vigueur le: 09/06/2006 - )


Arrêté royal du 12 avril 2011 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, par. 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du glioblastome récidivant de stade IV chez des patients adultes au moyen de la spécialité pharmaceutique AvastinR

Art. 7


(En vigueur le: 01/12/2010 - )


Arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues

Art. 7


(En vigueur le: 01/10/2012 - )


Loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses

Art. 30


(En vigueur le: 08/01/2018 - )



(En vigueur le: 08/01/2018 - )