Publié le 27/08/1994
   

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Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 175.


TITRE VIII.- DISPOSITIONS COMMUNES A L'INSTITUT, A LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE ET A LA CAISSE DES SOINS DE SANTE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES

CHAPITRE I.- DU PERSONNEL
Art. 176.
06/09/1994 L'Institut et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité disposent chacun de leur personnel propre.


Art. 176bis.

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