Publié le 24/06/2019
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 54.


Art. 55.
01/01/2007 L'obligation visée à l' article 53 existe également si l'état d'incapacité de travail se manifeste à nouveau dans les délais fixés par les articles 8, 9, § 2, et 10, § 3.
01/07/2019 Dans ce cas, l'obligation en question doit être accomplie au plus tard le deuxième jour qui suit celui au cours duquel a repris l'incapacité de travail. Le délai de deux jours est toutefois prolongé jusqu'à concurrence du solde du délai de sept, visé à l' article 54.

Art. 56.

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