Publié le 07/08/1971
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 42.


Art. 43.
01/05/2003 Le siège du comité de gestion est valablement constitué si au moins la moitié de ses membres sont présents.
01/05/2003 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres ayant voix délibérative et participant au vote, compte non tenu des abstentions.
01/05/2003 En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
01/05/2003 Dans la matière visée à l' article 41, 2°, les membres visés à l'article39, § 1er, alinéa 2, 2°, n'ont pas voix délibérative.
01/05/2003 Un membre suppléant ne peut siéger qu'en cas d'absence d'un membre effectif appartenant à son groupe.

Art. 44.

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