A.R. 6-7-1981: déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale

Note: Texte avec historique complet
Ce texte a été inséré par M.B. 6-8-1981

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Arrêté royal du 6 juillet 1981 déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.

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