Publié le 05/11/2014
   

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Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 42.


Art. 42bis.
15/11/2014 Sans préjudice de l'application de la mesure d'alignement, visée à l' article 211, § 2, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, la rémunération perdue pour le travailleur à temps partiel volontaire qui reprend le travail et dont les demi-allocations de chômage sont réduites conformément aux dispositions de l'article 104, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, est égale à la somme, d'une part, de la rémunération perdue visée à l' article 30, § 3, a), et, d'autre part, de la rémunération perdue visée à l' article 23 ou, lorsqu'il s'agit d'un enseignant temporaire, à l' article 26.

Art. 42ter.

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