Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 9.


Art. 10.
01/01/2003 Les opérations financières relatives, d'une part, au secteur "pension de retraite et de survie" et, d'autre part, au secteur "maladie-invalidité" font l'objet d'une comptabilité distincte.

Art. 11.

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