Documents DOCLEG
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Autres arrêtés (12) |
Document: 12 - A.R. 24-10-1967: suspension du passage à un autre organisme assureur
- A.M. 18-3-1968: destination de certaines cotisations arriérées recouvrées par la Caisse auxiliaire
- Règl. 17-1-1972: exécution de l'art. 41, 9°, de l'A.R. 20-7-1971
- A.R. 27-6-1972: exécution de l'art. 89 de l'A.R. 20-7-1971
- A.R. 22-11-1972: paiement des indemnités d'invalidité aux ressortissants des U.S.A.
- A.R. 25-1-1973: cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée
- Règl. 22-5-1984: exécution de l'art. 54ter de l'A.R. du 30-7-1964
- A.M. 28-10-1993: manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité sont établies et communiquées
- Règl. 12-2-2001: exécution de l'art. 22, § 2, a, de la loi du 11-4-1995 (charte de l'assuré social)
- A.M. 5-3-2001: approbation du règlement du comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, portant exécution de l'art. 22, § 2, a, de la Loi du 11-4-1995 visant à instituer "la charte" de l'assure social
- A.R. 20-12-2006: instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
- Loi du 7-4-2019 instaurant un congé de paternité et de naissance en faveur des travailleurs indépendants
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