Publié le 29/12/2015
   

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Arrêté ministériel du 22 decembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens

Art. 3.


Art. 4.
01/07/2015 L'imprimeur numérote :
01/07/2015 les reçus de 1 à 50;
01/07/2015 les carnets en suite continue, par année de fourniture.
01/07/2015 Il imprime, dans l'ordre :
01/07/2015 sur la feuille de garde du carnet : le millésime de l'année de fourniture et le numéro du carnet;
01/07/2015 sur chaque reçu : les données visées au 3° et le numéro du reçu.

Art. 5.

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