Publié le 07/08/1971
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| Art. 79quater. | |
| 01/05/2003 | Les dépenses relatives aux indemnités d'invalidité font l'objet de relevés nominatifs trimestriels. Les dépenses relatives aux allocations de maternité octroyées pendant la période d'invalidité font l'objet de relevés nominatifs trimestriels distincts. |
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| 01/05/2003 | Ces relevés, dont les modèles sont établis par le Comité de gestion visé à l' article 39, comportent une ventilation entre les dépenses attribuées aux indépendants et celles attribuées aux époux aidants. |
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| 01/05/2003 | Sur ces relevés figurent au moins les renseignements suivants: |
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| 01/05/2003 | - l'identification du titulaire et notamment son indice statistique ainsi que le numéro qui lui est attribué par le Service des indemnités; |
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| 01/05/2003 | - le montant payé; |
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| 01/05/2003 | - le nombre de jours indemnisés s'il s'agit du relevé des dépenses relatives aux indemnités d'invalidité. |