A.R. 24-1-2000: fixation de la date pour la liste des électeurs pour les élections kinésithérapeutes

Résumé: Version papier: page AE/643

Note: Texte avec historique complet
Ce texte n'a jamais été modifié

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Arrêté royal du 24 janvier 2000 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapeutes est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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