A.R. 2-7-2013: fixant les conditions et les modalités octroyant une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes

Résumé: Version papier: page AE/2150

Note: Texte inséré par M.B. 12-7-2013 - éd. 2

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Arrêté royal du 2 juillet 2013 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.     Art. 9.

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