A.R. 30-11-1966: désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux
Note: Texte avec historique complet
Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 16-6-1999
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Arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux
Table des Matières du document
Article 1er. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 4bis. Art. 5. Art. 6. Art. 7. Art. 8. Art. 9. Art. 10. Art. 11.
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